Si vous êtes propriétaire de bateaux à l’étranger, vous êtes peut-être perdu dans toute cette réglementation. En effet aucune norme internationale ou européenne n’est adoptée en la matière. Chaque nation a donc sa propre législation et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
Quel permis demander à vos locataires pour louer un bateau à l’étranger ?
- La réglementation française
En France, nous avons la chance de pouvoir naviguer sur des embarcations à voile sans avoir besoin de permis. Ce qui n’est pas le cas des embarcations à moteur pour lesquelles un permis sera nécessaire lorsque la puissance de l’appareil est supérieur à 6 chevaux.
Il existe 3 types de permis bateaux en France: Le permis côtier, son extension (le hauturier) et le permis fluvial (ou permis de plaisance en eaux intérieures)
- La réglementation internationale
Chaque pays applique une législation différente avec ses propres spécificités. C’est donc la législation de chaque pays qui déterminera la validité ou le besoin du permis en fonction du type d’embarcation.
Mais qu’est-ce qui détermine l’application d’une telle législation ? C’est la nationalité du navire (son pays d’immatriculation) qui détermine le statut juridique.
En d’autres termes, si vous naviguez sur un bateau étranger avec un équipage français, c’est la réglementation du pays d’accueil qui s’applique. Mais si vous naviguez sur un bateau de pavillon français à l’étranger, c’est la législation française qui s’applique.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter cet article: Quel permis bateau faut-il selon les destinations ?
Peut-on louer son bateau à l’étranger ?
Maintenant que vous connaissez les règles de permis applicables pour vos locataires, il peut être intéressant de connaître les conditions pour louer son embarcation à l’étranger.
Encore une fois, la règle n’est pas commune pour tous les pays. Il faut donc se pencher sur chaque cas.
- L’Italie : Votre bateau doit obligatoirement avoir le pavillon Italien pour être loué. De plus, les propriétaires particuliers peuvent louer leur bateau uniquement en présence du capitaine à bord. N’oubliez pas de déclarer votre location au bureau de l’autorité portuaire.
- L’Espagne: Pour louer votre bateau en Espagne, vous pouvez demander une autorisation valable 2 ans. De plus, si vous êtes un particulier, vous devez obligatoirement être inscrit sur la liste 6: Barcos de recreo destinados a fines lucrativos comerciales.
- Grèce et Croatie: Il vous faudra un pavillon grec ou croate pour pouvoir louer votre bateau dans ces 2 pays. En effet, la location y est interdite pour les propriétaires particuliers. Il vous faudra impérativement passer au statut professionnel.
- Etats-Unis: Les normes diffèrent énormément en fonction de chaque Etat. Il est donc recommandé de se renseigner en fonction de la zone dans laquelle vous souhaitez effectuer votre activité de location.
